Arrêté du 5 février 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 juillet 2007fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 février 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les agents techniques de la défense

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les spécialités des agents techniques du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 2007fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance