JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 4

Article 4

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.


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Version 1

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.