Arrêté du 5 février 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle du comité directeur de l'océanographie militaire

Résumé. Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins une fois par an, avec le directeur général du SHOM comme secrétaire.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance