En vigueur depuis le 27 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général des ressources humaines
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.