Arrêté du 5 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Exécution d'un arrêté sur les enquêtes statistiques

Résumé. Le directeur de l'INSEE est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant des enquêtes statistiques pour 2008.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

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