JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 1 du même arrêté, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1 du même arrêté, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».