Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions,
de spectacles, ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier
Mesures applicables à tous les établissements
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JORF n°69 du 22 mars 2007
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Version 1
Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions,
de spectacles, ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier
Mesures applicables à tous les établissements