JORF n°41 du 17 février 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, membre suppléant, est remplacé par M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne).


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, membre suppléant, est remplacé par M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne).