JORF n°39 du 15 février 2004

Article 8

Article 8

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées à l'article 7.


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Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées à l'article 7.