Arrêté du 5 février 2004

Article 2

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Article 2

Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.

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Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.

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