Les organisations nationales représentatives d'employeurs et de salariés adoptent les textes énumérés ci-après et ci-joints, qui constituent les annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage :
Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission ;
Annexe II : personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs ;
Annexe III : ouvriers dockers ;
Annexe IV : salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
Annexe V : travailleurs à domicile ;
Annexe VI : salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France ;
Annexe VII : salariés handicapés des ateliers protégés ;
Annexe IX : salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats ;
Annexe XI : anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation ;
Annexe XII : définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.
Suivent les signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC (à l'exception de l'annexe IV) ;
CFTC.