JORF n°42 du 19 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est suspendu, au point II de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme dont l'intitulé a été modifié au point III de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2003 :
« CRT Environnement, 52, immeuble Le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Est suspendu, au point II de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme dont l'intitulé a été modifié au point III de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2003 :

« CRT Environnement, 52, immeuble Le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »