Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2003
Article 2
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Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.