L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
Arrêté du 5 février 2003
Article 2
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Article 2
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
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