JORF n°33 du 8 février 2003

Article 2

Article 2

L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.


Historique des versions

Version 1

L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.