JORF n°40 du 16 février 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hôpital-maison de charité Saint-Joseph, à Bitche », dont le siège est à Bitche (Moselle).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hôpital-maison de charité Saint-Joseph, à Bitche », dont le siège est à Bitche (Moselle).