JORF n°38 du 14 février 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 57 524 837 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 57 524 837 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.