JORF n°40 du 16 février 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2001 :

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées ;

M. Le Gad (Jean), contrôleur général en mission extraordinaire ;

M. Piotre (Christian), contrôleur général des armées.

Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :

M. Matthéos (Louis), contrôleur général des armées ;

M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2001 :

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées ;

M. Le Gad (Jean), contrôleur général en mission extraordinaire ;

M. Piotre (Christian), contrôleur général des armées.

Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :

M. Matthéos (Louis), contrôleur général des armées ;

M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.