Arrêté du 5 février 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;

- l'activité professionnelle ;

- la recherche d'un emploi ;

- la formation ;

- l'activité antérieure ;

- les souhaits de mobilité ;

- la situation en mars de l'année précédente ;

- les revenus d'activité et types de prestations sociales perçues ;

- les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis. Le classement des activités sera effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2001

Les catégories d'informations traitées concernent :

- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;

- l'activité professionnelle ;

- la recherche d'un emploi ;

- la formation ;

- l'activité antérieure ;

- les souhaits de mobilité ;

- la situation en mars de l'année précédente ;

- les revenus d'activité et types de prestations sociales perçues ;

- les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis. Le classement des activités sera effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2001

Source : Légifrance