JORF n°41 du 17 février 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 2001, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

M. Brun (Maurice), inspecteur du Trésor public ;

M. Joder (Fernand), directeur départemental du Trésor public ;

Mme Ranaldi (Martine), receveuse-perceptrice ;

M. Vitrolles (Remi), directeur départemental du Trésor public.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 février 2001, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

M. Brun (Maurice), inspecteur du Trésor public ;

M. Joder (Fernand), directeur départemental du Trésor public ;

Mme Ranaldi (Martine), receveuse-perceptrice ;

M. Vitrolles (Remi), directeur départemental du Trésor public.