JORF n°41 du 17 février 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Retraite) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Retraite) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.