a modifié les dispositions suivantes
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relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du livre VI du code rural ;
Vu les arrêtés du 26 juillet 1996 et du 6 janvier 1999 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 7 mars 2001
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique et internationale,
R. Toussain.