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Arrêté du 5 février 2001

relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre V du livre VI du code rural ;

Vu les arrêtés du 26 juillet 1996 et du 6 janvier 1999 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 7 mars 2001

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique et internationale,

R. Toussain.

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2001

Arrêté du 5 février 2001
Article 1
Article 2
Annexes