Créé le 16 février 2001
Art. 2. - Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :
I. - Récupération : une journée pour une garde.
II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 250 F.
En aucun cas, le total de indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
Pour quatre semaines : 12 500 F ;
Pour cinq semaines : 15 625 F.