Créé le 16 février 2001
Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés est abrogé.
Arrêté du 5 février 2001
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du vendredi 16 février 2001 au mardi 31 décembre 2002