Arrêté du 5 février 2001

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 16 février 2001

Art. 1er. - Les attachés associés et les assistants associés peuvent être appelés, en tant que de besoin, à collaborer au service de garde à l'hôpital dans le cadre de leur service d'affectation, en appui des gardes ou des astreintes à domicile effectués par les personnels médicaux du service statutairement habilités à participer au service de gardes et sous leur responsabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 16 février 2001 au mardi 31 décembre 2002