Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.