Le présent arrêté entre en application dans les conditions suivantes :

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er juin 1999.

Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour les chaudières qui font l'objet d'une première mise sur le marché français par leur fabricant ou importateur après le 1er juin 1999.

Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er avril 1999.