Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Oise) du 1er septembre 1998 revalorisant les salaires et modifiant des dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La clause relative à l'article 34 de la convention collective (montant de l'indemnité de départ à la retraite) est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
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