Art. 2. - Le nombre de sièges de membre titulaire et de membre suppléant attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :

FEN-UNSA : quatre sièges de membre titulaire, quatre sièges de membre suppléant ;

FSU : deux sièges de membre titulaire, deux sièges de membre suppléant ;

SGEN-CFDT : un siège de membre titulaire, un siège de membre suppléant.