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Arrêté du 5 février 1998

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Nitrochimie, dont le siège social est sis à Paris (8e), 61, rue de Galilée, représentée par son gérant, M. Chatel de Brancion (Paul), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type Nitrate fioul alourdi agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :

4345 NT 13 ;

585 QV 62 ;

9432 SN 13.

Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.

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