Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Schwerer, en qualité de chargé de mission auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.
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JORF n°31 du 6 février 1997
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Schwerer, en qualité de chargé de mission auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.