JORF n°63 du 15 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 1997, M. Sellem (Jean-Claude), commissaire de police de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1997.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 1997, M. Sellem (Jean-Claude), commissaire de police de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1997.