JORF n°50 du 28 février 1996

Arrêté du 5 février 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 février 1996, M.
Goubault (Michel) est nommé membre titulaire au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Kaltenbach (Jean).

M. GOUBAULT MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITUALIRE DU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,EN REMPLACEMENT DE M. KALTENBACH JEAN.