Art. 1er. - Il est institué du 7 au 28 février 1992 une régie de recettes de l'administration des Monnaies et médailles à l'occasion des XVIes jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie. Cette régie percevra les produits provenant de la cession de monnaies de collection, ainsi que le montant des souscriptions afférentes à ces produits.