JORF n°33 du 8 février 1992

Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède seront encaissées par le régisseur et versées chaque jour à l'agent comptable des Monnaies et médailles, selon les modalités suivantes:
- versement des espèces encaissées à la trésorerie principale d'Albertville pour transfert du produit à l'agent comptable de la Monnaie;
- envoi des chèques sous pli recommandé à l'agent comptable de la Monnaie le lendemain de leur réception.


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Version 1

Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède seront encaissées par le régisseur et versées chaque jour à l'agent comptable des Monnaies et médailles, selon les modalités suivantes:

- versement des espèces encaissées à la trésorerie principale d'Albertville pour transfert du produit à l'agent comptable de la Monnaie;

- envoi des chèques sous pli recommandé à l'agent comptable de la Monnaie le lendemain de leur réception.