En vigueur depuis le 18 février 1992
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Retraite complémentaire obligatoire dans l'ameublement
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 25 septembre 1991 (une annexe) relatif à la retraite complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l'ameublement.
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