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ARRETE du 5 février 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 15 novembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 février 1992

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Obligation d'un accord salarial dans les centres sociaux

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 15 novembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1992

Source : Légifrance