JORF n°47 du 23 février 1991

Arrêté du 5 février 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 1991, Mme Bouffier (Anne), ingénieur en chef des instruments de mesure, en service détaché, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.