JORF n°35 du 10 février 1990

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 162 F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 977 F par an.


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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 162 F par séance.

Sa rémunération totale ne peut excéder 977 F par an.