JORF n°35 du 10 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989, fixant le taux de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989, fixant le taux de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.