Rectificatif au Journal officiel du 6 février 1990:

Page 1539, 1re colonne, annexe Convention entre l'Etat et les organismes gestionnaires du plan d'épargne populaire, 3e ligne, au lieu de: <<l'article 1er du décret>>, lire: <<l'article 1e du décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire,>>.

Même page, même annexe, 2e colonne, article 6, 5e ligne, au lieu de:

<<(comptes bancaires, contrats d'assurance)>>, lire: <<(comptes bancaires,

contrats d'assurance):

<<-le nombre de plans ouverts dans l'année;

<<-le montant des versements effectués dans l'année;

<<-le montant des encours en fin d'année.

<<Les modèles de situations statistiques sont fournis par la direction du Trésor.>>

<<Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

<<L'organisme gestionnaire du plan d'épargne populaire>>