JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.