Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le montant de l'indemnité allouée aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance est abrogé.
La section des finances se réunira le mercredi 14 février 1990, à quinze heures (salle no 214):
La fiscalité des entreprises au sein de la Communauté économique européenne: orientations générales du projet de rapport et méthode de travail, présentées par M. Lallement, rapporteur.
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