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Arrêté du 5 février 1975

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Article 6

Pour les générateurs d'air chaud, les appareils mis en service à partir du 1er janvier 1976 devront avoir au moins des rendements indiqués ci-après :

Pour une puissance nominale inférieure ou égale à 60 thermies par heure : 65 p. 100 ;

Pour une puissance nominale supérieure à 60 thermies par heure :

70 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2000

Créé le 18 février 1975 · Abrogé le 13 mars 2000

Pour les générateurs d'air chaud, les appareils mis en service à partir du 1er janvier 1976 devront avoir au moins des rendements indiqués ci-après :

Pour une puissance nominale inférieure ou égale à 60 thermies par heure : 65 p. 100 ;

Pour une puissance nominale supérieure à 60 thermies par heure :

70 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2000

En vigueur du mardi 18 février 1975 au dimanche 12 mars 2000

Source : Légifrance