JORF n°0298 du 20 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de janvier 2024.
Le cahier des charges de l'appellation « Coteaux de Saumur » est officiellement validé et publié.
Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation « Coteaux de Saumur » et supprime des articles d'un ancien arrêté.