JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 7|5213380|Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 7

5213380

Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence