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Arrêté du 5 décembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour le fromage Bleu du Vercors-Sassenage

Résumé. Le gouvernement a établi de nouvelles règles pour le fromage Bleu du Vercors-Sassenage et prévoit la publication d'un texte officiel.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification des règles pour le Bleu du Vercors-Sassenage

Résumé. Le gouvernement a officialisé les nouvelles règles pour le fromage Bleu du Vercors-Sassenage.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-06255107-9f99-4fce-8a66-b76a1b2657be

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2