Arrêté du 5 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2026

Créé le 19 décembre 2025 · Abrogé le 9 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 publie un document officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance