En vigueur depuis le 17 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le recrutement de surveillants pénitentiaires
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant le recrutement de surveillants pénitentiaires en Île-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.