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Arrêté du 5 décembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/25 « Pois chiche »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges du label rouge 'Pois chiche'

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pois chiche' a été homologué et publié.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge 'Pois chiche'

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pois chiche' a été homologué et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/25 « Pois chiche » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-299d9cf4-837c-4e2d-9f7f-9f9fc4ae1385

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2