JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la commercialisation de matériel hétérogène biologique, notamment son article 13 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d'espèces particuliers ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d'inscription d'un matériel hétérogène biologique,

Arrête :

Article 1

Sont inscrits sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation les matériels de reproduction végétale suivants :

|Fournisseur
du matériel(s)|Type
de matériel(s)|Espèce
(nom vernaculaire)|Nom de l'accession|Origine| |----------------------------------|---------------------------|---------------------------------|------------------|-------| |Pierre Dorand
SAS AUBEPIN | Légumier | Cucumis melo (melon) | PATOUTAFAIFIX |FRANCE | | MILPA SEMENCES | Agricole | Helianthus annuus (tournesol) | MILPA ALTUS |FRANCE |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen